LEXFLASH    Abonnez-vous au flux RSS Flux RSS en PDF
  LEXTHEQUE
  LEXTRANS
  LEXMAIL
     
     
  Nos partenaires
     
     
  MON LEXTEL
     
   
E-mail
   
Mot de passe
   
 
     
  Créer votre compte
  Oublié votre mot de passe ?
 
 
   
Recherche personnalisée
     Détail de la nouvelle sélectionnée

09.12.2011 00:05:16
BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a chargé la Direction des finances d'ouvrir la procédure
de consultation à propos de la révision partielle de la loi sur les impôts (révision 2014 de la loi sur les impôts). Le but de cette révision est de mettre en oeuvre les dispositions du droit fédéral qui s'imposent (pour la plupart) aux cantons. Mais elle est également l'occasion de concrétiser les interventions parlementaires ayant été adoptées sur le sujet et de répondre à certains besoins révélés par la pratique. Les perspectives budgétaires restant défavorables, le Conseil-exécutif renonce à proposer des mesures d'allégement fiscal au Grand Conseil.

loi Les news du webmaster protection juridique
LEXTRANS pour iPhone
Pour les utilisateurs de iPhone, nous avons développé un site dédié à la recherche et à la consultations des arrêts que vous trouverez à l'adresse mobi.lextel.ch.
posté le 27.10.2009 16:52:04

LEXTRANS change
Pour des raisons techniques, les traductions automatiques des arrêts du Tribunal Fédéral ne sont plus effectuées. Vous pouvez consulter les arrêts dans leur langue d'origine. Vous trouverez également un lien qui vous permettra de les traduire directement via Google.
posté le 27.10.2009 16:51:11

Demande de suppression
Nous avons ajouté un lien vous permettant de demander la suppression d'un arrêt du Tribunal Fédéral se trouvant sur nos pages. Nous ne supprimerons pas l'arrêt sans une raison valable. Merci de compléter convenablement le formulaire.
posté le 20.10.2009 22:41:19

conseil juridique
avocat consultant
 
Accueil - Conditions générales - Contact - v2.1 - Politique de confidentialité - sites internet et solutions web