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02.12.2011 01:48:28
BE - Révision partielle de la loi sur les forêts - De nouvelles bases pour une gestion durable de la forêt

La forêt est une source locale de matière première renouvelable, le bois ; elle forme un écosystème
pour nombre d'espèces végétales et animales et protège l'être humain contre les dangers naturels, tout en lui procurant un espace de détente. Or elle évolue dans un environnement écologique, économique et social en constante mutation et les exigences croissantes auxquelles elle doit répondre peuvent localement générer des conflits d'intérêts. Face à cette situation, il importe au canton de Berne d'adapter aux besoins actuels certains aspects précis de la loi sur les forêts, qui date de 1998. Il s'appuie ce faisant sur le principe du développement durable et sur l'idée qu'une économie forestière fonctionnelle donne la garantie que la forêt bernoise pourra, à l'avenir, continuer à remplir ses multiples fonctions dans l'intérêt de tous.

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Pour les utilisateurs de iPhone, nous avons développé un site dédié à la recherche et à la consultations des arrêts que vous trouverez à l'adresse mobi.lextel.ch.
posté le 27.10.2009 16:52:04

LEXTRANS change
Pour des raisons techniques, les traductions automatiques des arrêts du Tribunal Fédéral ne sont plus effectuées. Vous pouvez consulter les arrêts dans leur langue d'origine. Vous trouverez également un lien qui vous permettra de les traduire directement via Google.
posté le 27.10.2009 16:51:11

Demande de suppression
Nous avons ajouté un lien vous permettant de demander la suppression d'un arrêt du Tribunal Fédéral se trouvant sur nos pages. Nous ne supprimerons pas l'arrêt sans une raison valable. Merci de compléter convenablement le formulaire.
posté le 20.10.2009 22:41:19

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