LEXFLASH    Abonnez-vous au flux RSS Flux RSS en PDF
  LEXTHEQUE
  LEXTRANS
  LEXMAIL
     
     
  Nos partenaires
     
     
  MON LEXTEL
     
   
E-mail
   
Mot de passe
   
 
     
  Créer votre compte
  Oublié votre mot de passe ?
 
 
   
Recherche personnalisée
     Détail de la nouvelle sélectionnée

11.11.2011 00:00:52
BE - Modification de l'ordonnance sur les prestations d'insertion sociale (OPIS) - Nouvelle réglementation de l'animation de jeunesse en milieu ouvert

Proposer des loisirs et des possibilités de rencontres extrascolaires
et extraprofessionnels faciles d'accès aux enfants et adolescents de six à vingt ans : c'est l'objectif que se donne le canton de Berne au travers de l'animation de jeunesse en milieu ouvert. Jusqu'à présent, c'est un programme de pilotage qui réglementait ce domaine. Le Conseil-exécutif en a remanié les dispositions et les a insérées dans l'ordonnance même qui règle l'accueil extrafamilial d'enfants.

loi Les news du webmaster protection juridique
LEXTRANS pour iPhone
Pour les utilisateurs de iPhone, nous avons développé un site dédié à la recherche et à la consultations des arrêts que vous trouverez à l'adresse mobi.lextel.ch.
posté le 27.10.2009 16:52:04

LEXTRANS change
Pour des raisons techniques, les traductions automatiques des arrêts du Tribunal Fédéral ne sont plus effectuées. Vous pouvez consulter les arrêts dans leur langue d'origine. Vous trouverez également un lien qui vous permettra de les traduire directement via Google.
posté le 27.10.2009 16:51:11

Demande de suppression
Nous avons ajouté un lien vous permettant de demander la suppression d'un arrêt du Tribunal Fédéral se trouvant sur nos pages. Nous ne supprimerons pas l'arrêt sans une raison valable. Merci de compléter convenablement le formulaire.
posté le 20.10.2009 22:41:19

conseil juridique
avocat consultant
 
Accueil - Conditions générales - Contact - v2.1 - Politique de confidentialité - sites internet et solutions web