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13.08.2010 00:09:29
BE - Procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les loteries - Priorité à l'assainissement durable du Fonds du sport

Les dépenses du Fonds du sport du canton de Berne ont dépassé les recettes ces dernières années. Nombre de grands projets de construction d'infrastructures sportives ont réduit
massivement les liquidités du Fonds. Aussi le Conseil-exécutif a-t-il dû réviser totalement l'ordonnance sur le Fonds du sport en mars dernier et réduire les taux de subventionnement. Une révision partielle de la loi sur les loteries devrait maintenant rétablir durablement la santé financière du Fonds du sport. La Direction de la police et des affaires militaires propose deux modifications à cet effet. Il est prévu, d'une part, de verser un montant forfaitaire unique de 25 millions de francs, prélevé sur le Fonds de loterie, pour permettre au Fonds du sport de redémarrer sans charges financières héritées du passé. D'autre part, les liquidités devraient être assurées à long terme via une augmentation des contributions annuelles en provenance du Fonds de loterie. Le taux maximal, qui s'élève actuellement à 25% de la part des bénéfices nets de Swisslos, devrait ainsi passer à 35%. Tant le Fonds du sport que le Fonds pour les actions culturelles sont en effet alimentés par le Fonds de loterie, sur lequel est versée la part cantonale des bénéfices nets de Swisslos. Le Conseil-exécutif a habilité la Direction de la police et des affaires militaires à mettre en consultation le projet de révision partielle de la loi sur les loteries jusqu'au 13 octobre 2010.

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posté le 27.10.2009 16:52:04

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posté le 27.10.2009 16:51:11

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posté le 20.10.2009 22:41:19

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