| Détail de la nouvelle sélectionnée |
13.08.2010 00:09:29
BE - Consultation de la loi sur les loteries
Par arrêté du 11 août 2010, le Conseil-exécutif du canton de Berne a autorisé la Direction de la police et des affaires militaires à lancer une procédure de consultation concernant l'objet mentionné ci-dessus. Les points essentiels de la modification sont les suivants: |
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LEXTRANS pour iPhone
Pour les utilisateurs de iPhone, nous avons développé un site dédié à la recherche et à la consultations des arrêts que vous trouverez à l'adresse mobi.lextel.ch.
posté le 27.10.2009 16:52:04 |
LEXTRANS change
Pour des raisons techniques, les traductions automatiques des arrêts du Tribunal Fédéral ne sont plus effectuées. Vous pouvez consulter les arrêts dans leur langue d'origine. Vous trouverez également un lien qui vous permettra de les traduire directement via Google.
posté le 27.10.2009 16:51:11 |
Demande de suppression
Nous avons ajouté un lien vous permettant de demander la suppression d'un arrêt du Tribunal Fédéral se trouvant sur nos pages. Nous ne supprimerons pas l'arrêt sans une raison valable. Merci de compléter convenablement le formulaire.
posté le 20.10.2009 22:41:19 |
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