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     La LEXTHEQUE
Enfin des liens juridiques bien rangés (voir les 20 sites les plus visités).

LEXTHEQUE est la première banque de liens juridiques structurés selon « le » système de classement officiel adopté par les bibliothèques des facultés de droit de Suisse romande.

Malgré tous nos efforts pour maintenir cette banque à jour, il est possible que certains liens ne soient plus valides. N'hésitez pas à nous informer en cliquant ici. Il y a actuellement 283 catégories et 686 liens disponibles.

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 9 - Recueils de législation
 LégendeLégendeLégende Institut du fédéralisme, Banque de données sur les concordatsEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Institut du fédéralisme, Bulletin de législation (01/04 - 12/05)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Institut du fédéralisme, LexGOEnregistrez-vous, svp.
 
 CH
 VS
 VD
 NE
 BE
 FR
 JU
 GE
 10 - Recueils de publications officielles
 11 - Recueils de jurisprudence
 LégendeLégendeLégende Arrêts du Tribunal militaire de cassation (1988 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Autorité fédérale des fondations, Jurisprudence
 LégendeLégendeLégende Centrale suisse contre le mobbing, Jurisprudence du Tribunal fédéral, des tribunaux cantonaux et des autorités de justice administrative concernant le mobbingEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende chronique de l'activité judiciaire du Tribunal cantonalEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Commission de recours DFE + Commission de recours pour les questions de concurrence : Archives des décisions (1994 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Commission de recours DFE + Commission de recours pour les questions de concurrence : Dernières décisionsEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Commission suisse de recours en matière d'asile, Collection des décisions JICRAEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Décisions de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévisionEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Décisions du Tribunal pénal fédéralEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Département de l’économie et du territoire, Jurisprudence Marchés publicsEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Fiches de jurisprudence genevoiseEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Institut de droit de la santé, Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit de la santé (1996 - 2002)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Jurisprudence administrative bernoise (JAB) (01/00 -)
 LégendeLégendeLégende Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Jurisprudence du Tribunal cantonalEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Jurispudence du Tribunal administratifEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFAP, JurisprudenceEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFCOM, Décisions de surveillance
 LégendeLégendeLégende OFEFP, Informations sur des décisions prises par les tribunauxEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Revue fiscale, JurisprudenceEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) : Sommaires et répertoires annuels (1992 -)
 LégendeLégendeLégende Semaine judiciaire : Sommaires des fascicules et en-têtes des arrêts (1992 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Société privée de gérance, Immorama : Immodroit (04/1999)
 LégendeLégendeLégende Tribunal administratif, JurisprudenceEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Tribunal fédéral, Arrêts non publiés (2000-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Tribunal fédéral, Arrêts non publiés (dernières parutions)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Tribunal fédéral, Arrêts publiés (1954-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende UNIA, Décisions importantes pour le droit du travail et des assurances socialesEnregistrez-vous, svp.
 
 12 - Congrès et autres réunions scientifiques
 14 - Périodiques
 LégendeLégendeLégende Académie suisse des sciences médicales, Bulletin (1/2000-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Archives fédérales suisses, Etudes et sources (2000)
 LégendeLégendeLégende ARPEA, Journal romand de l'environnement
 LégendeLégendeLégende ASA, Bulletin des assureurs Vie destiné aux médecins suisses (06/2000 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende ASA, Communications de l'Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent (1/2003 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende ASA, Newsletter (année en cours)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende ASLOCA, Droit au logement (09/99-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende ASLOCA, Droit au logement (dernière parution)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende ASPAN, Actualités (année en cours)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Association des avocats bernois, Le droit en pratique (07/2004 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Association faîtière suisse des services d'assainissement de dettes, Bulletin
 LégendeLégendeLégende BIC, La Gazette, journal de la fonction publique (11/1997 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende BPA, La revue pour la prévention des accidents (BPA actuel) (01/2003)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Bulletin des médecins suisses (BMS) (01/2000 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Bulletin des médecins suisses (BMS) (dernière parution)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Bulletin d’information du Service de l’industrie, du commerce et du travail (04/2002 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Bulletin d’information du Service de l’industrie, du commerce et du travail (dernière parution)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Bureau de l'intégration DFAE/ DFE, Bulletin CH-EURO/ Suisseurope (07/1997 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Bureau de l'intégration DFAE/ DFE, Bulletin CH-EURO/ Suisseurope (dernier numéro)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Centre de droit bancaire et financier, Réglementation et autoréglementation des banques, bourses, fonds de placement et marchés financiers en Suisse
 LégendeLégendeLégende Centre de management public, Info Réformes (03/2002 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Centre patronal, Patrons
 LégendeLégendeLégende Centre patronal, Questions de droit : des solutions pratiques aux problèmes juridiques des entreprises
 LégendeLégendeLégende CFST, Communications (02/2001 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Chambre fiduciaire, Newsletter du centre de compétence PME (année courante)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Claudio Bolzman et al., InterDIALOGOS (01/02)
 LégendeLégendeLégende Commission de la concurrence, Droit et politique de la concurrence (4/1998-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Commission fédérale contre le racisme, Tangram (10/2002-)
 LégendeLégendeLégende Conférence des chefs de Département de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, Politiques de l'éducation et innovations (Bulletin CIIP) (12/1997)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende DAEXT, Newsletter Europe (année en cours)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Défense des enfants-international (DEI), Bulletin suisse des droits de l'enfant
 LégendeLégendeLégende Dép. du droit pénal Uni FR, Revue Suisse de Criminologie
 LégendeLégendeLégende DFJ, Lettre d'info (05/05-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende DFJ, lettre d'information de la DGEO (09/04-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Dike Verlag, PJA : Pratique juridique actuelle
 LégendeLégendeLégende DIRE, Gazette de la réforme de l'ordre judiciaire vaudois (07/98-06/04)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Droit de la construction, Institut pour le droit suisse et international de la construction
 LégendeLégendeLégende Droit du bail, Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel
 LégendeLégendeLégende Egalité Handicap, Newsletter (06/2005 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Ernst & Young, Legal NewsEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Fampra.ch, La pratique du droit de la famille, NewsdeskEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende FEAS, Aspects de la sécurité sociale (1/2000-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Fédération suisse des avocats, Revue de l'avocat
 LégendeLégendeLégende Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Droit et handicap : jurisprudence et législation (4 derniers numéros)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Feuille d'informations du Bureau fédéral de la consommation (03/2004 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende FOSC, Feuille officielle suisse du commerce (12 derniers mois)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende FRD, Newsletter (02/2003 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Institut du fédéralisme, Bulletin de législation (01/04 - 12/05)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Journal de l'Office fédéral de la culture (01/01 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Jurisprudence administrative bernoise (JAB) (01/00 -)
 LégendeLégendeLégende Konferenz der kantonalen BVG-Aufsichtsbehörden, Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
 LégendeLégendeLégende Medialex, Revue de droit de la communication, Newsdesk
 LégendeLégendeLégende NeuCHâtel_mondeS, le bulletin d’information du bureau du délégué aux étrangers (12/04)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Observatoire suisse de la santé (Obsan), Newsletter (10/2002 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende ODM, Intégration : Bulletin d'information (11/2003-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFAS, Bulletin de la prévoyance professionnelle (10/1999 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFAS, Pratique VSI (1/1998 - 6/2004)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFAS, Questions familiales (2/1999-1/2005)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFAS, Sécurité sociale CHSS (6/1999-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFCOM, Telecom InfomailingEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFEN, Newsletter SuisseEnergie (année en cours)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFEV, Magasine Environnement (dernière parution)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFEV, Magasine Environnement (dernière parution)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Office fédéral de la statistique (OFS), Newsletter Statistique SuisseEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFL, Activité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers (06/2000 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende OFL, Bulletin du logement (1977 -)
 LégendeLégendeLégende OFSP, Bulletin (01/2000-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Ordre des avocats, La Lettre du Conseil (03/2001 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Plan d'action environnement et santé, Newsletter (06/2002 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Politique nationale suisse de la santé, Newsletter (05/2002 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Prévoyance professionnelle suisse (sommaire de l'année 2003)
 LégendeLégendeLégende Prévoyance professionnelle suisse (sommaire de l'année 2004)
 LégendeLégendeLégende Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle (juillet 1998)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Réseau urbain neuchâtelois, "dur:" lettre d'information (05/05-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Revue de droit administratif et fiscal (RDAF), Droit administratif (dernier numéro)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Revue de droit administratif et fiscal (RDAF), Droit fiscal (dernier numéro)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Schulthess, Reprax : Revue pour le registre du commerce
 LégendeLégendeLégende SECO, Newsletter - Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières régionalesEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Service de lutte contre le racisme, DOMINOEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende SIT, SIT-info (11/2000 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Société privée de gérance, L'information immobilière (04/2003)
 LégendeLégendeLégende Société suisse d'évaluation (SEVAL), Bulletin (06/1996 -)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Société Suisse des Sciences Administratives (SSSA), NewsletterEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Stämpfli, Revue Pénale Suisse
 LégendeLégendeLégende Statistique Vaud, Numerus (02/02-)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Swissmedic, JournalEnregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Travail.Suisse, Rapport annuel (2003)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Travail.Suisse, Rapport annuel (2004)Enregistrez-vous, svp.
 LégendeLégendeLégende Union patronale suisse, "Employeur Suisse" (année en cours)
 LégendeLégendeLégende Verein plädoyer, Plädoyer : Revue juridique et politique (dernière parution)
 LégendeLégendeLégende Verein plädoyer, Plädoyer : Revue juridique et politique (index 1983 - 2003)
 LégendeLégendeLégende Weblaw, Jusletter
 
 15 - Recueils de travaux
 
 15.1 - Mélanges
 16 - Ouvrages généraux de droit
 17 - Histoire du droit
 18 - Philosophie et théorie générale du droit
 LégendeLégendeLégende Sergio Vieira de Mello, Histoire philosophique et histoire réelle : actualité de la pensée politique de KantEnregistrez-vous, svp.
 
 18.1 - Epistémologie juridique
 18.2 - Sociologie du droit. Anthropologie juridique
 18.3 - Logique juridique. Méthodologie du droit
 18.4 - Sémiologie et sémiotique juridique
 18.6 - Droit et morale
 22 - Technique législative. Rédaction juridique
 23 - Recherche juridique
 25 - Professions et organisations juridiques
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BE - La loi sur les chiens transmise au Grand Conseil.

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BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts - Le Conseil-exécutif ouvre la consultation.

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BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts.

La suite... 08.12.2011 00:01:27
BE - Loi sur l'encouragement des activités culturelles - Diversité culturelle dans toutes les régions.

La suite... 02.12.2011 01:48:28
BE - Révision partielle de la loi sur les forêts - De nouvelles bases pour une gestion durable de la forêt.

La suite... 01.12.2011 00:00:57
BE - Révision 2013 de la loi sur le personnel - Corriger les défauts des conditions d'engagement.

La suite... 11.11.2011 00:00:52
BE - Révision totale de la loi sur les droits politiques - Accueil favorable du projet par la commission parlementaire.

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