LEXFLASH    Abonnez-vous au flux RSS Flux RSS en PDF
  LEXTHEQUE
  LEXTRANS
  LEXMAIL
     
     
  Nos partenaires
     
     
  MON LEXTEL
     
   
E-mail
   
Mot de passe
   
 
     
  Créer votre compte
  Oublié votre mot de passe ?
 
 
   
Recherche personnalisée
     Article ajouté le 31.08.2010 [retour à l'index]
loi Les dernières LEXFLASH Abonnez-vous au flux RSS protection juridique
La suite... 09.12.2011 00:05:16
BE - Le Groupe sécurité canton-communes approuve la feuille de route - Evaluation de la police unique bernoise en 2012.

La suite... 09.12.2011 00:05:16
BE - La loi sur les chiens transmise au Grand Conseil.

La suite... 09.12.2011 00:05:16
BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts - Le Conseil-exécutif ouvre la consultation.

La suite... 09.12.2011 00:05:16
BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts.

La suite... 08.12.2011 00:01:27
BE - Loi sur l'encouragement des activités culturelles - Diversité culturelle dans toutes les régions.

La suite... 02.12.2011 01:48:28
BE - Révision partielle de la loi sur les forêts - De nouvelles bases pour une gestion durable de la forêt.

La suite... 01.12.2011 00:00:57
BE - Révision 2013 de la loi sur le personnel - Corriger les défauts des conditions d'engagement.

La suite... 11.11.2011 00:00:52
BE - Révision totale de la loi sur les droits politiques - Accueil favorable du projet par la commission parlementaire.

conseil juridique
avocat consultant
 
Accueil - Conditions générales - Contact - v2.1 - Politique de confidentialité - sites internet et solutions web